Commune De Schaerbeek Mariage - Commune De Schaerbeek Marriage

Vingt six demandes ont fait l'objet d'une surséance, un report légal de deux mois pour permettre une enquête approfondie sur les conjoints en cas de soupçons de mariage blanc, 19 demandes de mariage ont été refusées et 11 autres ont fait l'objet d'un recours. Une diminution du nombre de mariages blancs Le nombre de mariages contractés soit entre des Belges et des résidents illégaux, soit entre des ressortissants étrangers en séjour régulier et des illégaux a diminué depuis 2004 (40, 4%) grâce aux mesures prises par la commune, a affirmé l'échevin. A son initiative, la zone de police de Bruxelles Nord a mis en place en 2005, une cellule " mariages blancs ". Celle-ci procède à des enquêtes domiciliaires à la demande du service de l'Etat civil, en cas de soupçons de fraude, afin de permettre à l'Officier de se faire une première opinion sur les intentions des fiancés et de décider s'il y a lieu de surseoir au mariage, indépendamment de l'interrogatoire des époux auquel il peut lui-même procéder.

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Accueil Administration & Politique Démarches administratives Déclaration de mariage Bon à savoir Lorsqu'on désire se marier, on est tenu d'en faire la déclaration devant l'officier de l'état civil. Le mariage pourra être célébré à partir du 14e jour qui suit la déclaration de mariage (30 jours, si un des futurs époux n'est pas inscrit en Belgique) et jusqu'à 6 mois et 14 jours après celle-ci. La célébration du mariage pourra cependant être suspendue ou refusée s'il ressort d'une combinaison de circonstances que celui-ci a pour seul but d'obtenir un avantage en matière de séjour ou qu'il est conclu sous la contrainte. Les mariages ont lieu les mercredis matin, vendredis matin et samedis matin. Si les futurs époux souhaitent faire établir un contrat de mariag e, ils devront s'adresser à un notaire de leur choix.

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Le collectif "Amoureux vos papiers" s'est rendu ce mercredi à la Maison communale de Schaerbeek pour y décerner le prix "Brise-Coeurs" à Bernard Guillaume, l'échevin de l'état civil en charge des mariages et des cohabitations légales. Chaque année, Bernard Guillaume communique sur le nombre de mariages blancs et gris que son administration a pu déjouer. Un mariage blanc permet à une personne en séjour irrégulier ou précaire d'obtenir des papiers en épousant une personne de nationalité belge mais sans avoir l'intention de former un vrai couple. Un mariage gris, c'est l'exploitation des sentiments réellement éprouvés par le conjoint ou la conjointe aux fins d'obtenir un droit au séjour en trompant le ou la partenaire. De plus en plus de communes bruxelloises mènent une politique jugée excessive et arbitraire par "Amoureux vos papiers". Schaerbeek se distingue Si le collectif a choisi Bernard Guillaume, c'est parce que Schaerbeek vient d'être félicitée par l'organe du Parti Populaire comme la commune menant la lutte la plus efficace contre les mariages blancs et gris.

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La commune ne pourra le cas échéant ouvrir une procédure disciplinaire à son égard qu'après avoir eu accès au dossier judiciaire, ce qui n'était pas encore le cas mardi, a-t-il précisé. En tant que secrétaire d'Etat, Bernard Clerfayt a par ailleurs immédiatement écarté son collaborateur, "ne bénéficiant plus de la confiance requise pour continuer à travailler avec lui". © La Dernière Heure 2009

Interrogé par Belga, Bernard Clerfayt a confirmé qu'une perquisition avait été menée, mardi matin, avant l'arrivée des fonctionnaires à la Maison communale, et plus précisément au service de la population, où travaille la femme inquiétée dans ce dossier. Selon lui, les enquêteurs se sont également présentés au secrétariat d'Etat fédéral, dont Bernard Clerfayt à la charge, dans le bureau occupé par le conjoint de cette personne. Celui-ci est un collaborateur subalterne du secrétaire d'Etat. Selon une source policière, les enquêteurs soupçonnent le mari qui enseigne des arts martiaux au centre sportif Neptunium, abritant la piscine communale, d'avoir arrangé des mariages blancs avec des membres de son club de Tae-Kwan-Doo. Une perquisition a d'ailleurs été effectuée mardi par la police dans des locaux du Neptunium, plus précisément dans le bureau occupé par cette même personne, a confirmé Bernard Clerfayt. D'après le bourgmestre en congé, l'enquête est menée depuis plusieurs mois, à l'instigation de la cellule mariage blancs de la zone de police de Bruxelles-nord mise en place à sa propre initiative ainsi qu'à celle de l'échevin de la population, Bernard Guillaume, qui s'inquiétait de la régularité de certaines démarches.

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